Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droits annexes	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit de visite	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit compensatoire	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit civil	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit de vote	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit préférentiel	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit de timbre	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droit d'asile	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de gage	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit européen	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit de propriété	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit au bail	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de mouillage	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit exclusif	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droit de place	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit de créance	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit administratif ou public	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit de recours	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de reproduction	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit d'entrée	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
actions libérées	loc. f. p.
droit de résiliation	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit mou	loc. m.

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