Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droit d'auteur	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit d'option	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit d'entrée	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droits annexes	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
entrepôt sous douane	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droits de petite voirie	loc. m.
sous douane	loc. adv.
droit de reproduction	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
prix franco dédouané	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
code des douanes	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de place	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droit de vote	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit de visite	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
bureau de douane	loc. m.
dédouaner	v. tr.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de la consommation	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
agent en douane	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de gage	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit au bail	loc. m.
expert en douane	loc. m.
dédouanement	n. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit compensatoire	loc. m.
droit civil	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de présentation	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de rétention	loc. f.
droit à l'image	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.

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