Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droit de visite	loc. m.
droit au bail	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de dénonciation	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit commercial	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
livré droits acquittés	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droit de la distribution	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droit de vote	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droit de souscription	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit de place	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droits d'enregistrement	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
crédit de droits	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droits de grande voirie	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de rachat	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit de présentation	loc. m.
droits annexes	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
sous douane	loc. adv.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit privé	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit d'appréhension	loc. m.
code des douanes	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
dédouanement	n. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
dépôt en douane	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droit antidumping	loc. m.

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