Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droit de mouillage	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
code des douanes	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droits annexes	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droit compensatoire	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit d'accès à l'information	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit de visite	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droits d'auteur	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit européen	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de circulation	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
retour sous douane	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droit au bail	loc. m.
agent en douane	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
dédouanement	n. m.
droiture (en)	loc. adv.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
abus de droit	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
prix préférentiel	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droits d'enregistrement	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit d'appréhension	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
qui de droit	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
sous douane	loc. adv.

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