Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droit de mouillage	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droits de petite voirie	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droit civil	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
dédouaner	v. tr.
dépôt en douane	loc. m.
droit commercial	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droit de la consommation	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
code des douanes	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits annexes	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit mou	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de l'entreprise	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit d'option	loc. m.
sous douane	loc. adv.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
qui de droit	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
abus de droit	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit préférentiel	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit d'asile	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit de visite	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droit de place	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
livré droits acquittés	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
agent en douane	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit de gage	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
déclarant en douane	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
dédouanement	n. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
soumission en douane	loc. f.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
entrepôt sous douane	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droit antidumping	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de créance	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.

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