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droit européen

Résultat de la recherche Genre
CECA : Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier sigle
droits de douane loc. m.
DPA : droit de première accession loc. m.
droit de recours loc. m.
droit au bail loc. m.
droit du marketing loc. m.
CJCE : cour de justice des communautés européennes sigle
comité économique et social de l'Union européenne loc. m.
droit litigieux loc. m.
système monétaire européen (SME) loc. m.
BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs sigle
droit de dénonciation loc. m.
droit administratif ou public loc. m.
droit de résiliation loc. m.
qui de droit loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux sigle
droits spécifiques loc. m.
droit de la distribution loc. m.
droits de grande voirie loc. m.
droit d'auteur loc. m.
droit de présentation loc. m.
droit de timbre loc. m.
droit de douane préférentiel loc. m.
OLAF : office européen de lutte anti-fraude sigle
droits de petite voirie loc. m.
CEN : Comité Européen de Normalisation sigle
agence européenne de produits chimiques loc. f.
droit de visite loc. m.
droit de circulation loc. m.
droit compensatoire loc. m.
droit de place loc. m.
droit de la concurrence loc. m.
IME : institut monétaire européen sigle
crédit de droits loc. m.
droit de tirage loc. m.
droits d'octroi de mer loc. m.
carte paneuropéenne loc. f.
droit de rachat loc. m.
droit civil loc. m.
droit de souscription loc. m.
droit d'attribution d'actions loc. m.
droit d'option loc. m.
Fonds européen d'investissement sigle
droits d'affichage loc. m.
UE : Union européenne sigle
BERD : banque européenne de reconstruction et de développement sigle
BEI : banque européenne d'investissement sigle
droit de reproduction loc. m.
droit de mouillage loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
Réglement Européen Reach sigle
droit de l'entreprise loc. m.
livré droits acquittés loc. m.
AEMF - Autorité européenne des marchés financiers sigle
droits d'accès à un marché loc. m.
droit de réponse loc. m.
institutions de l'Union européenne loc. f. p.
droit de rétention loc. f.
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments sigle
droit au renouvellement de bail commercial loc. m.
atteinte aux droits loc. f.
droit d'appréhension loc. m.
association européenne pour la numérotation des articles loc. f.
droit de prélèvement loc. m.
droit de la consommation loc. m.
droit de priorité loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés loc. f.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
SEBC : système européen de banques centrales sigle
vente rendu droits acquittés loc. f.
droits dérivés loc. m.
CEE : Communauté Economique Européenne sigle
droit de créance loc. m.
droit de vote loc. m.
UEM : union économique et monétaire européenne sigle
droits ad valorem loc. m.
taux d'escompte de la Banque centrale européenne loc. m.
droit antidumping loc. m.
droit d'asile loc. m.
droit exclusif loc. m.
commission européenne loc. f.
droit préférentiel loc. m.
droit de propriété loc. m.
droit mou loc. m.
droit de timbre douanier loc. m.
directive communautaire ou européenne loc. f.
BCE : Banque centrale européenne sigle
ayant droit (p. ayants droit) loc. m.
droit privé loc. m.
SME-bis : Système monétaire européen-bis sigle
droit de poursuite loc. m.
droit de gage loc. m.
droits d'auteur loc. m.
droit d'établissement loc. m.
EEE : Espace Economique Européen sigle
abus de droit loc. m.
droit commercial loc. m.
droiture (en) loc. adv.
droit d'accès à l'information loc. m.
droits d'accise loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
droits annexes loc. m.
AELE : Association européenne de libre-échange sigle
droits d'enregistrement loc. m.