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acte sous seing privé

Résultat de la recherche Genre
droit privé loc. m.
sous-consommation n. f.
sous-traitant n. m.
effets privés loc. m.
acte normal de gestion loc. m.
vente sous marque loc. f.
vente par souscription loc. f.
vente à condition ou sous condition loc. f.
facteur de commercialisation loc. m.
sous seing privé loc. adj.
contreseing n. m.
soldes privés loc. m.
sous-produit n. m.
sous-marque n. f.
pacte n. m.
sous-traiter v. tr.
enquête par souscription loc. f.
sous-rayon n. m.
caractéristique adj. / n. f.
marchandise achetée sous condition résolutoire loc. f.
nuage privé loc. m.
acte exécutoire loc. m.
entrepôt sous douane loc. m.
sous-activité n. f.
facteur d'attention loc. m.
acte anormal de gestion loc. m.
sous-agent n. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables sigle
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
caractère statistique loc. m.
abus de blanc-seing loc. m.
OBSO : obligation à bon de souscription d'obligations sigle
compensation privée loc. f.
pacte d'actionnaires n. comp. m.
pacte de stabilité et de croissance loc. m.
sous palan à bord loc. adv.
livraison sous palan loc. f.
rédacteur-concepteur n. m.
secteur privé loc. m.
administrations privées loc. f. p.
sous-production n. f.
acte authentique loc. m.
Production ou fabrication sous licence loc. f. p.
sous-développement n. m.
sous-traitance de spécialité loc. f.
vente aux sous-enchères loc. f.
sous garantie loc. adj.
retour sous douane loc. m.
caractère n. m.
sous-louer v. tr.
sous-traitance n. f.
caractère saisonnier loc. m.
acte de notoriété loc. m.
sous-locataire n. m. / n. f.
contrefacteur n. m.
sous douane loc. adv.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions sigle
facteur de production loc. m.
facteur de dissuasion loc. m.
sous-commande n. f.
économie domestique ou privée loc. f.
copie privée loc. f.
sous-commandier n. m.
dessous-de-table n. m. inv.
actif sous-jacent loc. m.
blanc-seing (p. blancs-seings) n. m.
contracter v. tr.
droit de souscription loc. m.
sous-traitance de capacité loc. f.
vie privée façon "Zuckerberg" loc. f. p.
entreprise privée loc. f.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel loc. f.
facteur n. m.
acte de commerce loc. m.
acte de vente loc. m.
sous-développé part. passé / adj.
rédacteur publicitaire, rédactrice publicitaire loc. m.
concepteur-rédacteur loc. m.