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ayant droit (p. ayants droit)

Résultat de la recherche Genre
Droit en imsage n. comp. m.
droit de propriété loc. m.
homme-sandwich (p. hommes-sandwiches) n. m.
droit de timbre loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux sigle
droit d'appréhension loc. m.
droit antidumping loc. m.
journal maison (p. journaux maison) loc. m.
droit d'auteur loc. m.
droits d'enregistrement loc. m.
fac-similé (p. fac-similés) n. m.
droit de mouillage loc. m.
droit d'établissement loc. m.
droits d'accise loc. m.
vente rendu droits acquittés loc. f.
droit de gage loc. m.
droit au bail loc. m.
droit de dénonciation loc. m.
bail (p. : baux) n. m.
droit de présentation loc. m.
droits de douane loc. m.
droit de résiliation loc. m.
droits d'auteur loc. m.
droit de l'entreprise loc. m.
droit commercial loc. m.
droit compensatoire loc. m.
droit de recours loc. m.
droits d'affichage loc. m.
droit de visite loc. m.
droit d'attribution d'actions loc. m.
droit privé loc. m.
droit de reproduction loc. m.
droit de souscription loc. m.
prêt-à-porter (p. prêts-à porter) n. m.
droit à l'image loc. m.
droits de petite voirie loc. m.
droit litigieux loc. m.
non-dit (p. non-dits) n. m.
crédit de droits loc. m.
droit de circulation loc. m.
droit d'asile loc. m.
leader d'opinion (p. leaders d'opinion) loc. m.
droit administratif ou public loc. m.
box (p. boxes) n. m.
droit de poursuite loc. m.
référencement payant loc. m.
droit de priorité loc. m.
droit de vote loc. m.
DPA : droit de première accession loc. m.
droit de timbre douanier loc. m.
droit du marketing loc. m.
droit préférentiel loc. m.
droits d'octroi de mer loc. m.
qui de droit loc. m.
droit de rétention loc. f.
droits ad valorem loc. m.
droits d'accès à un marché loc. m.
marché-gare (p. marchés-gares) n. m.
droit civil loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial loc. m.
journal (p. journaux) n. m.
droit de douane préférentiel loc. m.
offre autopayante loc. f.
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
prêt-à-monter (p. prêts-à-monter) n. m.
produit fatal (p.  : produits fatals) loc. m.
droit de place loc. m.
flash (p. flashes) n. m.
droit de la concurrence loc. m.
droiture (en) loc. adv.
droits de grande voirie loc. m.
droit d'accès à l'information loc. m.
droit de réponse loc. m.
laissé-pour-compte (p. : laissés-pour-compte) n. m.
droit d'entrée loc. m.
prêt-à-manger (p. : prêts-à-manger) n. m.
droits annexes loc. m.
livré droits acquittés loc. m.
droit de la distribution loc. m.
droit mou loc. m.
droit de tirage loc. m.
droit de rachat loc. m.
gemmail (p. gemmaux) n. m.
droits dérivés loc. m.
abus de droit loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés loc. f.
blanc-seing (p. blancs-seings) n. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
droit de créance loc. m.
atteinte aux droits loc. f.
contre-lettre (p. : contre-lettres) n. f.
acquit-à-caution (p. : acquits-à-caution) n. m.
signal (p. : signaux) n. m.
droit d'option loc. m.
droits spécifiques loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
droit de la consommation loc. m.
droit de prélèvement loc. m.
brain-trust (p. brain-trusts) angl.
droit européen loc. m.
droit exclusif loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.