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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
courbe de vie d'un produit ou d'un service vendu commission de la sécurité des consommateurs réinvestissement des revenus courrier rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing stockage des données taux des frais de possession d'un article recours échantillonnage par la méthode des itinéraires
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