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contrôle de la destination finale (loc. m.)
Définition(s)
Contrôle effectué par l'administration des douanes afin de s'assurer que le destinataire prévu a bien reçu les marchandises.
Cette procédure est utilisée notamment pour les produits stratégiques.
Le contrôle s'exerce grâce au certificat international d'importation et au certificat de vérification des livraisons.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
contrôler DEQ : delivered ex quay… named port of destination DDU : delivered duty unpaid… named place of destination DES : delivered ex sail… named port of destination CF (coût, fret... port de destination convenu) marché en dépenses contrôlées tirage contrôlé contrôleur interne liste de contrôle rendu ex ship... (port de destination convenu)
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