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droit de créance (loc. m.)
Définition(s)
V. Créance.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
droit de la concurrence droit de souscription AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés abandon de créance créance échue vente rendu à quai droits non acquittés droit d'accès à l'information rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) état des échéances des créances et des dettes droits d'affichage
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