1. Dictionnaire commercial
  2. régime douanier: Expressions connexes ou similaires
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régime douanier

Résultat de la recherche Genre
déclaration douanière loc. f.
régime suspensif loc. m.
régime fiscal du bénéfice consolidé ou intégré loc. m.
nomenclature douanière loc. f.
régime des emballages loc. m.
territoire douanier français loc. m.
TDC : tarif douanier commun sigle
régime préférentiel loc. m.
régime des retours loc. m.
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières sigle
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés sigle
droit de timbre douanier loc. m.
douanier, douanière adj. / n. m. / n. f.
facture douanière loc. f.
tarif douanier ou des douanes loc. m.
préférence douanière loc. f. p.
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