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BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales (sigle)
Définition(s)
Publication officielle indiquant les inscriptions au registre du commerce, les ventes et apports en société des fonds de commerce, les jugements de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
association européenne pour la numérotation des articles Conseil des gouverneurs de la BCE fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications destruction créatrice RCS : registre du commerce et des sociétés WCF : fédération mondiale des chambres de commerce contrôle des prix rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu commission des marchés
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