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CFE : centre de formalités des entreprises (sigle)
Définition(s)
Centre destiné à permettre aux entreprises de souscrire en un même lieu et sur un même document (la 'liasse unique') les déclarations auxquelles elles sont tenues par les lois et les règlements dans les domaines juridique, administratif, fiscal, social et statistique, lors de leur création, de modification de leur situation sociale et de cessation de leur activité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
coût et fret (port de destination convenu) espace unique des paiements en euros boite à commandes certification des comptes nomenclature des fonctions escalade des prix AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments marchand des quatre-saisons comptabilité des engagements commande-cadre (p. commandes-cadre)
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