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CFE : centre de formalités des entreprises (sigle)
Définition(s)
Centre destiné à permettre aux entreprises de souscrire en un même lieu et sur un même document (la 'liasse unique') les déclarations auxquelles elles sont tenues par les lois et les règlements dans les domaines juridique, administratif, fiscal, social et statistique, lors de leur création, de modification de leur situation sociale et de cessation de leur activité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse affichage des prix à l'unité de mesure rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) artificialisation des sols grappe d'entreprises TEI : tableau des échanges interindustriels bricocentre gestion des produits DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes
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