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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
gestion des produits méthodes d'identification d'un article boite à commandes modes de diffusion d'une publication mise à jour des prix destinataire WCF : fédération mondiale des chambres de commerce GPA : gestion partagée des approvisionnements plan de développement des produits SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations
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