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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
protection et défense des consommateurs méthodes d'observation état des prix forfaitaires recherche descriptive OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services pyramide des âges programme des supports variable descriptive distribution de dividendes commande-cadre (p. commandes-cadre)
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