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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
destinateur, destinatrice dessous-de-table DDU : delivered duty unpaid… named place of destination indice des prix de gros analyse des écarts méthode des protocoles hausse des prix hiérarchisation des prix FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France méthodes de valorisation des stocks
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