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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution code de pratiques loyales cumul des ventes CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales marché des capitaux contrôle des prix ravitaillement des soutes affichage des prix méthode des deux casiers
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