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Commission centrale des marchés (CCM) (loc. f.)
Définition(s)
Organisme interministériel, placé auprès du ministre chargé de l'économie et des finances, qui avait une mission générale d'animation, de coordination et de contrôle de la commande publique afin d'assister les acheteurs publics et d'améliorer l'efficacité économique de l'achat. Les attributions de la CCM ont été transférées à la sous direction des affaires juridiques de la Direction des Entreprises Commerciales, Artisanales et de Services (DECAS) du ministère de l'économie et des finances.
V. Commission.
Traductions
Anglais (GB)
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Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
assainissement des stocks WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs techniques marchandes ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie guerre des prix DEQ : delivered ex quay… named port of destination TEI : tableau des échanges interindustriels GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification commission des clauses abusives échantillonnage par la méthode des itinéraires
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