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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission de la sécurité des consommateurs escalade des prix CNEC : commission nationale d'équipement commercial désinflation résultats consolidés nomenclature des fonctions marchand des quatre-saisons CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement contrôle non destructif CJCE : cour de justice des communautés européennes
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