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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CJO : correction des jours ouvrables service central des risques examen des offres commission des comptes de la nation OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services gel des crédits soldes privés CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics blocage des prix origine des marchandises
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