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conseil de surveillance (loc. m.)
Définition(s)
Organe d'administration d'une société anonyme dite 'à directoire', composé de trois membres au moins et de douze au plus sauf exception, choisis par l'assemblée générale parmi les actionnaires, et chargé de contrôler de façon permanente l'administration de la société.
V. Société commerciale.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Conseil scientifique des indices Conseil d'État conseiller économique conseiller du commerce extérieur (en France) CNC : Conseil national de la comptabilité prix de vente conseillé Conseil de la concurrence CdCF : conseil du commerce de France conseiller, conseillère CNC : Conseil national de la consommation
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