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conseil de surveillance (loc. m.)
Définition(s)
Organe d'administration d'une société anonyme dite 'à directoire', composé de trois membres au moins et de douze au plus sauf exception, choisis par l'assemblée générale parmi les actionnaires, et chargé de contrôler de façon permanente l'administration de la société.
V. Société commerciale.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CdCF : conseil du commerce de France conseiller économique Conseil de prud'hommes CNC : Conseil national de la comptabilité Conseil international de sylviculture Conseil des gouverneurs de la BCE ANC : Apport Nutrionnel Conseillé surveillance des prix Conseil scientifique des indices vente à prix conseillé
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