Nouveaux mots
créance gagée (loc. f.)
Définition(s)
Titre opposable, à l'échéance, à un débiteur qui avait dès l'origine fourni une sûreté.
V. Créance.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
créance échue comptabilité des dépenses engagées FCC : fonds commun de créance créance privilégiée droit de créance recouvrement des créances crédit de mobilisation de créances nées dépenses engagées AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales
Nouveaux mots