Nouveaux mots
déclaration complémentaire (loc. f.)
Définition(s)
Document récapitulatif des opérations effectuées, pendant une période donnée, par une firme qui bénéficie d'une procédure simplifiée de dédouanement à l'importation ou d'une procédure simplifiée à l'exportation.
V. Déclaration douanière.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
DAS : déclaration d'autorisation de sortie Déclaration sommaire d'entrée électronique déclaration préalable déclaration de valeur déclaration d'importation DIS : déclaration simplifiée d'importation déclaration douanière produit complémentaire ou à demande conjointe bien complémentaire déclaration d'exportation
Nouveaux mots