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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
éthique des affaires FDES : Fonds de Développement Economique et Social marché des non-consommateurs partiels CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises examen des offres CFE : centre de formalités des entreprises spirale des prix et des salaires CF (coût, fret... port de destination convenu) Internet clandestin TEE : tableau des échanges économiques
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