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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
conditionnement des masses CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés coefficient de rotation des stocks théorie des jeux plan de développement des produits SBF : société des bourses françaises RSE : responsabilité sociale des entreprises recherche descriptive BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises
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