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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
DEQ : delivered ex quay… named port of destination choix des médias et des supports DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes désassortiment analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances désemballage spirale des prix et des salaires AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse marché des changes régime des emballages
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