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droit exclusif (loc. m.)

Définition(s) du mot droit exclusif

V. Exclusif.

Traductions du mot droit exclusif

Anglais (GB)

exclusive right

Allemand

Ausschließlichkeitsrecht

Espagnol

derecho exclusivo

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit administratif ou public droits d'enregistrement droits ad valorem droits d'octroi de mer ayant droit (p. ayants droit) droit de la consommation abus de droit rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droit d'auteur livré droits acquittés

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