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EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée (sigle)
Définition(s)
Société civile à responsabilité limitée, à objet agricole dont les associés au nombre de 1 (société unipersonnelle) à 10 peuvent être exploitants agricoles ou simples apporteurs de capitaux.
Deux personnes mariées ou vivant maritalement peuvent être les seuls associés d'une EARL.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
label agricole assurance responsabilité civile résultat d'exploitation centre de responsabilité responsabilité pénale SICA : Société d'Intérêt Collectif Agricole REP - Responsabilité élargie du producteur EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée dénégation de responsabilité insuffisance brute d'exploitation
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