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espèce tarifaire d'une marchandise (loc. f.)
Définition(s)
Désignation d'une marchandise dans le tarif douanier, dont découle le régime douanier qui lui est applicable.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
origine des marchandises position tarifaire marchandises dangereuses (radio-actives, inflammables, explosives), polluantes ou infectes espèce tarifaire d'une marchandise optimisation tarifaire classement des marchandises fractionnement de la marchandise marchandise conditionnelle marchandise ferme marchandise warrantée
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