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TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (sigle)
Définition(s)
Droit d’accises portant sur les différents produits
pétroliers utilisés comme carburant ou combustible de chauffage,
proportionnellement à leur volume ou à leur poids, au moment de leur mise en
circulation.
Cette taxe, appelée aussi en métropole fraction, est indépendante du prix.
Elle est perçue sur les produits énergétiques, et redevable par les professionnels gérant la production, l’importation et le stockage. Elle a remplacé en 2011 la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP).
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Voir aussi
méthode de réapprovisionnement par gestion sur point de commande historique des consommations CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination taux d'obsolescence SCU : surface commerciale utile CNC : Conseil national de la consommation vente hors taxes (vente HT) CJO : correction des jours ouvrables CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu PGC : produit de grande consommation
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