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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
déséquilibre BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales Plateforme de gestion des données chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats assainissement des stocks marie-louise (p. des maries-louises) UDI : Identification unique des dispositifs médicaux pyramide des âges association européenne pour la numérotation des articles promotion des ventes auprès de la force de vente
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