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Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet (sigle)
Définition(s)
Loi française du 12 mai 2009, destinée à protéger la propriété intellectuelle sur l'internet.
Le 10 juin 2009, certains articles de la loi ont été censurés. Une loi complémentaire HADOPI 2 a été adoptée le 15 septembre 2009.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
historique des consommations analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel service de l'environnement et de la protection des consommateurs étude sur le terrain inscription des hypothèques revenu national aux prix des facteurs DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). dépense des ménages magasin d'exposition des produits du catalogue
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