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marché en heures contrôlées ou en régie d'heures (loc. m.)
Définition(s)
Marché public en dépenses contrôlées dans lequel seul le nombre d'heures d'exécution est indéterminé.
Le nombre effectif d'heures d'exécution sera contrôlé et rémunéré selon un taux horaire forfaitaire fixé par le marché.
V. Marché.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Marché biface taux d'occupation du marché taux de couverture d'un marché marché de production semi-rural de gros ou d'expédition expomarché développement du marché d'un produit T4M : taux moyen mensuel du marché monétaire OHMI : Office d'Harmonisation dans me Marché Intérieur supermarché intelligent politique de marché
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