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marché public (loc. m.)
Définition(s)
- Contrat par lequel une personne morale de droit public se procure des fournitures, des prestations de service ou fait réaliser des travaux.
Divers marchés publics font l'objet de directives communautaires et de traités de l'OMC.
V. Code des marchés publics, procédure. - Marché qui relève de l'État ou de l'Administration d'un pays.
Par ex. La Bourse.
Traductions
Voir aussi
vente au cri public marché de fournitures publicité gratuite CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics marché générique étude du marché à l'achat ARPP : Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité document publicitaire cahier publicitaire affichage publicitaire en ligne
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