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marché public (loc. m.)
Définition(s)
- Contrat par lequel une personne morale de droit public se procure des fournitures, des prestations de service ou fait réaliser des travaux.
Divers marchés publics font l'objet de directives communautaires et de traités de l'OMC.
V. Code des marchés publics, procédure. - Marché qui relève de l'État ou de l'Administration d'un pays.
Par ex. La Bourse.
Traductions
Voir aussi
revenu national aux prix du marché marché à forfait ARPP : Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité marché de gros de denrées non périssables action illicite sur le marché publicité clandestine analyse de marché marché porteur MONEP : marché des options négociables à Paris publicité de conquête du marché
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