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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
méthodes de vente BOD : Bulletin officiel des douanes modes de diffusion d'une publication publicité clandestine réaction des ventes CF (coût, fret... port de destination convenu) SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières gestion des risques de l'entreprise cahier des charges fonctionnel d'un produit AEMF - Autorité européenne des marchés financiers
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