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OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse (sigle)
Définition(s)
V. Diffusion-contrôle.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet DPO : délégué à la protection des données port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) domiciliation bancaire des importations et des exportations SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations consommation finale des ménages ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes méthode des cas CVL : certificat de vérification des livraisons
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