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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
association européenne pour la numérotation des articles CESP : Centre d'études des supports de publicité. réinvestissement des revenus vente rendu ex ship... (port de destination convenu) dépense des ménages budget de promotion des ventes GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification recul des ventes bureau des méthodes BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs
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