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TDC : tarif douanier commun (sigle)
Définition(s)
Tarif appliqué à l'ensemble des membres de l'Union européenne pour la perception des droits de douane qui sont versés au budget commun.
Depuis 1968, les tarifs nationaux ont disparu. Les autorités de l'U.E. ont pleine compétence pour suspendre ou rétablir des droits d'importation.V.: TDC: tarif douanier commun
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
NFC : communication en champ proche douanier, douanière base tarifaire stratégie de communication commerciale animateur de communauté SWIFT : Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication TRP : tarification routière obligatoire FCC : fonds commun de créance CJCE : cour de justice des communautés européennes TEC : tarif extérieur commun
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