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usage de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Pratique très généralement reconnue dans les transactions commerciales, nationales ou internationales.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
ATC : assistant(e) technique du commerce commerce de détail alimentaire commerce expérientiel CTCI : classification type pour le commerce international système de paiement intercommerces produit de consommation courante ou d'usage courant UCV : Union du Grand Commerce de centre Ville CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement SCE : société de commerce extérieur commerce extérieur ou international
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