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assurance responsabilité civile (loc. f.)
Définition(s)
Couverture des dommages encourus par des tiers et dont on peut être tenu pour responsable.
V. Assurance, responsablité civile.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
mutuelle d'assurance EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée assurance de responsabilité responsabilité pénale AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés assurance pertes d'exploitation société civile immobilière contrat d'assurance prime d'assurance EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée
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