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assurance responsabilité civile (loc. f.)
Définition(s)
Couverture des dommages encourus par des tiers et dont on peut être tenu pour responsable.
V. Assurance, responsablité civile.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée courtier d'assurances maritimes REP - Responsabilité élargie du producteur assurance de responsabilité assurance-crédit CAP : complément d'assurance crédit public responsabilité pénale prime d'assurance assurance-prospection BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales
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