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assurance responsabilité civile (loc. f.)
Définition(s)
Couverture des dommages encourus par des tiers et dont on peut être tenu pour responsable.
V. Assurance, responsablité civile.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales assurance maritime valeur d'assurance société civile immobilière assurance sur corps responsabilité civile assurance-prospection simplifiée REP - Responsabilité élargie du producteur RSE : responsabilité sociale des entreprises société à responsabilité limitée (SARL)
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