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Il n'y a qu'un terme pour 'writ' en Anglais (GB)
exploit d'huissier (loc. m.)
Définition(s)
Acte de procédure signifié par voie d'huissier.
Traductions
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
charges d'exploitation compte d'exploitation analytique bail d'exploitation cycle d'exploitation d'une entreprise GAEC : groupement agricole d'exploitation en commun excédent brut d'exploitation exploiter EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée insuffisance brute d'exploitation exploitation
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