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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
BOD : Bulletin officiel des douanes libération des échanges vente au cours rémunération des vendeurs destinataire rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) courtier maritime marketing industriel ou des biens de production BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics choix des médias et des supports
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