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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances vente DES SBF : société des bourses françaises décroissance des prix cumul des ventes service des instruments de mesure marché des non-consommateurs absolus RGPD : règlement général sur la protection des données artificialisation des sols
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