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droit de place (loc. m.)

Définition(s)

V. Emplacement sur un marché.

Traductions

Anglais (GB)

Allemand

Espagnol

derecho de emplazamiento

Italien

Pas de traduction à ce jour

Synonymes

Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie

Voir aussi

place extraterritoriale droits annexes droits de petite voirie Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet effet déplacé DPA : droit de première accession mise en place droit exclusif titre de placement réservation d'emplacement ou d'espace

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