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Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschließlichkeitsrecht' en Allemand

droit exclusif (loc. m.)

Définition(s)


V. Exclusif.

Traductions

Anglais (GB)
  exclusive right    
Allemand
  Ausschließlichkeitsrecht    
Espagnol
  derecho exclusivo    
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Synonymes

Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie

Voir aussi

livré droits acquittés droit de reproduction vente rendu droits acquittés droit de la concurrence exclusif, exclusive droit de rétention rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droit de propriété qui de droit droit de résiliation 
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