Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Zolltarif' en Allemand
tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
protection et défense des consommateurs assainissement des stocks programme des ventes domiciliation bancaire des importations et des exportations contrôle des questionnaires SBF : société des bourses françaises CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics ratio d'évaluation des adresses tarif de référence désemballage
Nouveaux mots
