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Il n'y a qu'un terme pour 'reconocimiento' en Espagnol
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
responsabilité pénale score de reconnaissance RSE : responsabilité sociale des entreprises EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée centre de responsabilité test de reconnaissance assurance responsabilité civile EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée REP - Responsabilité élargie du producteur reconnaissance de dette
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