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Il n'y a qu'un terme pour 'massa dei creditori' en Italien
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes fermeture à l'épreuve des enfants recherche descriptive évaluation des tâches contrôle destructif AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification DES : delivered ex sail… named port of destination variation des prix
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