Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'infringement of rights' en Anglais (GB)
atteinte aux droits (loc. f.)
Définition(s)
Excès dans l'exercice d'une activité et abus au regard des tiers.
Par ex. Abus de position dominante.
V. Juridiction commerciale.
Par ex. Abus de position dominante.
V. Juridiction commerciale.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
taux de mémorisation d'une campagne publicitaire taux de distribution RPS : risques psychosociaux liste de cadeaux service auxiliaire de la vente vente via les réseaux sociaux rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) BRI : banque des règlements internationaux frais généraux BIC : bénéfices industriels et commerciaux
Nouveaux mots