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Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation surveillance des prix méthodes d'observation désapprovisionnement mesure des données psychologiques CJCE : cour de justice des communautés européennes liberté des prix distribution de dividendes soldes privés
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