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commission des clauses abusives

Résultat de la recherche Genre
désaisonnaliser v. tr.
AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse sigle
déspécialisation n. f.
amortissement des immobilisations incorporelles loc. m.
état des échéances des créances et des dettes loc. m.
commission de la sécurité des consommateurs loc. f.
chambre des métiers loc. f.
AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action sigle
résultats consolidés loc. m.
imputation des paiements loc. f.
FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France sigle
UDM : Union Des Marques sigle
balance des paiements loc. f.
contrôle des questionnaires loc. m.
BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs sigle
variable descriptive loc. f.
marché des non-consommateurs partiels loc. m.
TEE : tableau des échanges économiques sigle
commissionnaire-ducroire n. m.
commission consultative des marchés de l'État loc. f.
CNEC : commission nationale d'équipement commercial sigle
blocage des prix loc. m.
répression des fraudes loc. f.
promotion des ventes auprès de la force de vente loc. f.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
rotation des stocks loc. f.
DPO : délégué à la protection des données loc. m.
commission de gestion loc. f.
RSE : responsabilité sociale des entreprises loc. f. p.
vérité des prix loc. f.
CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination sigle
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
CFR : cost and freight... named port of destination sigle
boite à commandes loc. f.
méthodes d'enquête loc. f.
déstocker v. tr. / v. intr.
FDES : Fonds de Développement Economique et Social sigle
plan de développement des produits loc. m.
recouvrement des créances loc. m.
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales sigle
MEDEF : Mouvement des Entreprises de France sigle
analyse des déchets ménagers loc. f.
BEC : bureau d'études commerciales sigle
CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement sigle
programme des ventes loc. m.
calendrier des promotions de vente loc. m.
comptabilité des engagements loc. f.
consommation marchande des ménages loc. f.
distribution de dividendes loc. f.
vente rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. f.
RGPD : règlement général sur la protection des données sigle
bureau des méthodes loc. m.
BIC : bureau international des containers et du transport intermodal sigle
actions générales de promotion des ventes loc. f. p.
GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification sigle
UDI : Identification unique des dispositifs médicaux loc. f. p.
association européenne pour la numérotation des articles loc. f.
commission d'achat loc. f.
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
NAP : nomenclature des activités et des produits sigle
indice des prix de gros loc. m.
répartition des lecteurs d'un support loc. f.
BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics sigle
protection et défense des consommateurs loc. f. p.
BOD : Bulletin officiel des douanes sigle
SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements sigle
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières sigle
consommation intermédiaire ou des entreprises loc. f.
Caisse des dépôts et consignations loc. f.
commission européenne loc. f.
amortissement des immobilisations corporelles loc. m.
registre des métiers loc. m.
AEMF - Autorité européenne des marchés financiers sigle
promotion des ventes auprès des distributeurs loc. f.
sélection des supports, des médias loc. f.
désintermédiation n. f.
commission des comptes commerciaux de la nation loc. f.
mécanisme des prix loc. m.
publicité clandestine loc. f.
fermeture à l'épreuve des enfants loc. f.
variation des prix loc. f.
régime des emballages loc. m.
mise à jour des prix loc. f.
GPA : gestion partagée des approvisionnements sigle
chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats loc. m.
cloisonnement des tâches loc. m.
code des douanes loc. m.
ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie sigle
modèle et dessin loc. m.
dessous-de-table n. m. inv.
OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques sigle
marché des non-consommateurs relatifs loc. m.
révision des prix loc. f.
déstockage n. m.
destination n. f.
commission de groupement loc. f.
revenu disponible brut des ménages loc. m.
domaine des collectivités locales loc. m.
commission de mouvement loc. f.
stockage des données loc. m.
TEI : tableau des échanges interindustriels sigle
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
service des consommateurs loc. m.
répertoire des métiers loc. m.
effondrement des prix loc. m.
modes de diffusion d'une publication loc. f. p.
animateur des ventes, animatrice des ventes loc. m. / loc. f.
IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires sigle
dépense des ménages loc. f.
régime des retours loc. m.
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments sigle
commissionnaire au détail loc. m.
contrôle des prix loc. m.
taux de rotation des stocks loc. m.
artificialisation des sols loc. f. p.
rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. adj.
ravitaillement des soutes loc. m.
commissionnaire n. m. / n. f.
origine des marchandises loc. f.
actionnariat des salariés loc. m.
RCS : registre du commerce et des sociétés sigle
CJCE : cour de justice des communautés européennes sigle
déséquilibre n. m.
diversification des produits loc. f.
secret des affaires loc. m.
dérive des ventes loc. f.
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés sigle
budget de promotion des ventes loc. m.
guerre des prix loc. f.
APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture sigle
CVS : correction des variations saisonnières sigle
commission d'engagement loc. f.
marché d'études ou de prestations intellectuelles loc. m.
spirale des prix et des salaires loc. f.
coût et fret (port de destination convenu) loc. m.
examen des offres loc. m.
marché des non-consommateurs absolus loc. m.
service des instruments de mesure loc. m.
taux de couverture des importations loc. m.
BRI : banque des règlements internationaux sigle
gestion des compétences loc. f.
évasion des capitaux loc. f.
gestion des ventes loc. f.
méthode des protocoles loc. f.
affichage des prix loc. m.
gestionnaire des compétences loc. m.
rémanence des frais loc. f.
cahier des charges fonctionnel d'un produit loc. m.
commissionnaire agréé loc. m.
Commission d'ouverture des plis loc. f.
technique des questions loc. f.
juge de l'exécution des décisions de justice loc. m.
désassortiment n. m.
GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification sigle
cumul des ventes loc. m.
service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) loc. m.
commission d'agence loc. f.
CESP : Centre d'études des supports de publicité. sigle
promotion des ventes auprès des consommateurs loc. f.
commission de vente loc. f.
Conseil des gouverneurs de la BCE loc. m.
OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse sigle
ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes sigle
étaler des paiements loc. m.
DEQ : delivered ex quay… named port of destination sigle
DES : delivered ex sail… named port of destination sigle
IOP : Internet des paiements n. comp. m.
CDEC : commission départementale d'équipement commercial sigle
coefficient de capitalisation des bénéfices loc. m.
décroissance des prix loc. f.
gestion des risques de l'entreprise loc. f.
éthique des affaires loc. f.
hystérésis des frais loc. f.
bureau d'études loc. m.
programme des supports loc. m.
commission des marchés loc. f.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
marché des capitaux loc. m.
recul des ventes loc. m.
MONEP : marché des options négociables à Paris loc. m.
consommation finale des ménages loc. f.
marché à commandes loc. m.
désinvestissement n. m.
soldes intermédiaires de gestion loc. m.p.
marketing industriel ou des biens de production loc. m.
prix de soldes loc. m.
vente DES loc. f.
carnet de commandes loc. m.
balance des transferts loc. f.
contrôle des changes loc. m.
domiciliation bancaire des importations et des exportations loc. f.
commissionnaire de transport loc. m.
méthodes de vente loc. f. p.
DDU : delivered duty unpaid… named place of destination sigle
budget des ventes loc. m.
flambée des prix loc. f.
promotion des ventes loc. f.
gestion des stocks loc. f.
commission de garantie loc. f.
SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations sigle
échelle paire d'attitudes loc. f.
commission bancaire loc. f.
désapprovisionnement n. m.
étude de marché descriptive loc. f.
méthode des cas loc. f.
choix des médias et des supports loc. m.
certification des comptes loc. f.
promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur loc. f.
destinataire n. m. / n. f.
désabonnement n. m.
indépendance des exercices comptables loc. f.
acompte sur commission loc. m.
ratio de rotation des stocks loc. m.
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales sigle
espace unique des paiements en euros loc. m.
désemballage n. m.
méthodes d'identification d'un article loc. f. p.
salle des ventes loc. f.
commissionnaire en douane loc. m.
prospection des fournisseurs loc. f.
CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution sigle
accroissement des ventes loc. m.
désinvestir v. tr.
état des prix forfaitaires loc. m.
commission de chef de file loc. f.
abondement à l'épargne des salariés loc. m.
CJO : correction des jours ouvrables sigle
Commission centrale des marchés (CCM) loc. f.
théorie des jeux loc. f.
échelle de puissance des supports publicitaires loc. f.
commission directe loc. f.
CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation sigle
surcommission n. f.
service promotion des ventes loc. m.
historique des consommations loc. m.
désir n. m.
FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés sigle
méthodes d'échantillonnage loc. f. p.
Conseil scientifique des indices loc. m.
contrôle de la destination finale loc. m.
recherche descriptive loc. f.
historique des demandes loc. m.
techniques marchandes loc. f. p.
DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi sigle
service central des risques loc. m.
CEPME : Crédit d'Equipement des PME sigle
publicité des prix loc. f.
CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés sigle
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales sigle
DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
Economie des plateformes loc. f. p.
évaluation des tâches loc. f.
allocation des ressources loc. f.
dérapage des prix loc. m.
taux des frais de possession d'un article loc. m.
marquage des prix loc. m.
promoteur des ventes loc. m.
SBF : société des bourses françaises sigle
CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises sigle
compensation des risques loc. f.
analyse des écarts loc. f.
TOF : tableau des opérations financières sigle
marchand des quatre-saisons loc. m.
écoute des réseaux sociaux loc. f.
CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics sigle
méthodes d'observation loc. f. p.
ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation sigle
théorie des échelles loc. f.
classement préférentiel des marques loc. m.
CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu sigle
inscription des hypothèques loc. f.
échantillonnage par la méthode des itinéraires loc. m.
variation saisonnière des prix loc. f.
commission de dépouillement des offres loc. f.
coordination des achats loc. f.
DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures sigle
destruction créatrice loc. f.
commission sur le plus fort découvert loc. f.
théorie des systèmes loc. f.
comptabilité des dépenses engagées loc. f.
liberté des prix loc. f.
commissionnaire du commerce extérieur loc. m.
regroupement des achats d'espace loc. m.
commission des sondages loc. f.
contrôle non destructif loc. m.
UFI : Union des Foires Internationales (Paris) sigle
tarif douanier ou des douanes loc. m.
hausse des prix loc. f.
courbe des ventes loc. f.
méthodes de Monte-Carlo loc. f. p.
Plateforme de gestion des données loc. f. p.
ratio d'évaluation des adresses loc. m.
report en arrière des déficits fiscaux loc. m.
CF (coût, fret... port de destination convenu) sigle
cahier des charges loc. m.
analyse des ventes loc. f.
code des marchés publics loc. m.
UFC : Union Fédérale des Consommateurs sigle
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
calendrier des insertions loc. m.
CFE : centre de formalités des entreprises sigle
magasin d'exposition des produits du catalogue loc. m.
objectif des ventes loc. m.
escalade des prix loc. f.
marché des changes loc. m.
stabilité des prix loc. f.
Internet clandestin loc. m.
décroissance des coûts loc. f.
réévaluation libre des bilans loc. f.
capital des entreprises individuelles loc. m.
garantie des investissements à l'étranger loc. f.
gel des crédits loc. m.
classement des marchandises loc. m.
assainissement des stocks loc. m.
balance des biens et services loc. f.
commission indirecte loc. f.
analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances loc. f. p.
écouler des marchandises loc. m.
méthode des deux casiers loc. f.
commissionner v. tr.
désabonner (se) v. pron.
port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
répartition des vendeurs loc. f.
trafic de destination loc. m.
commission des comptes de la nation loc. f.
désinflation n. f.
gâchage des prix loc. m.
rémunération des vendeurs loc. f.
administration des prix loc. f.
CVL : certificat de vérification des livraisons sigle
affichage des prix à l'unité de mesure loc. m.
INED : Institut National d'Etudes Démographiques sigle
AMF : Autorité des Marchés Financiers sigle
soldes privés loc. m.
libération des échanges loc. f.
coefficient de rotation des stocks loc. m.
ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing sigle
réinvestissement des revenus loc. m.
réceptivité des consommateurs loc. f.
service de l'environnement et de la protection des consommateurs loc. m.
HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques sigle
indice des prix des produits et services divers loc. m.
SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières sigle
COB : Commission des Opérations de Bourse sigle
WCF : fédération mondiale des chambres de commerce sigle
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services sigle
prévision des ventes loc. f.
déstockeur n. m.
baromètre des marques loc. m.
RRE : restaurants rapides et économiques loc. m.
destinateur, destinatrice n. m. / n. f.
études commerciales loc. f. p.
reconnaissance des marchandises loc. f.
prix standard des articles en stock loc. m.
traitement automatique des données loc. m.
part de marché desservi loc. f.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes sigle
CCR : coefficient de capitalisation des résultats sigle
BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
revenu des ménages loc. m.
promotion des ventes auprès des prescripteurs loc. f.
méthode des sections homogènes loc. f.
port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles sigle
indice des prix de détail loc. m.
association de défense des consommateurs loc. f.
fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications loc. m.
méthodes de valorisation des stocks loc. f.
WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs sigle
URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales sigle
analyse des besoins loc. f.
surveillance des prix loc. f.
hiérarchisation des prix loc. f.
commission de placement loc. f.
gestion des produits loc. f.
Centrale des bilans loc. f.
désaisonnalisation n. f.
DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). sigle
loi des 20/80 ou loi de Pareto loc. f.
pyramide des besoins loc. f. p.
mesure des données psychologiques loc. f.
Inflation par descente en gamme n. comp. m.
contrôle destructif loc. m.
soutien des prix loc. m.
nomenclature des fonctions loc. f.
réaction des ventes loc. f.
conditionnement des masses loc. m.
masse des créanciers loc. f.
historique des ventes loc. m.
pyramide des âges loc. f.
formation des prix loc. f.
CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises sigle
préparation des commandes loc. f.