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commission des clauses abusives

Résultat de la recherche Genre
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
déstockeur n. m.
marché à commandes loc. m.
coût et fret (port de destination convenu) loc. m.
plan de développement des produits loc. m.
contrôle des changes loc. m.
technique des questions loc. f.
calendrier des insertions loc. m.
CJO : correction des jours ouvrables sigle
amortissement des immobilisations corporelles loc. m.
CVS : correction des variations saisonnières sigle
artificialisation des sols loc. f. p.
certification des comptes loc. f.
part de marché desservi loc. f.
OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse sigle
assainissement des stocks loc. m.
promotion des ventes auprès de la force de vente loc. f.
actions générales de promotion des ventes loc. f. p.
marché des non-consommateurs partiels loc. m.
consommation marchande des ménages loc. f.
SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières sigle
désir n. m.
TOF : tableau des opérations financières sigle
Economie des plateformes loc. f. p.
surveillance des prix loc. f.
commission des sondages loc. f.
analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances loc. f. p.
UFC : Union Fédérale des Consommateurs sigle
DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). sigle
destinataire n. m. / n. f.
désabonner (se) v. pron.
méthodes de vente loc. f. p.
soldes intermédiaires de gestion loc. m.p.
désaisonnalisation n. f.
gel des crédits loc. m.
variation saisonnière des prix loc. f.
magasin d'exposition des produits du catalogue loc. m.
évasion des capitaux loc. f.
commission de garantie loc. f.
désapprovisionnement n. m.
NAP : nomenclature des activités et des produits sigle
destruction créatrice loc. f.
cahier des charges fonctionnel d'un produit loc. m.
théorie des systèmes loc. f.
prix standard des articles en stock loc. m.
commissionnaire-ducroire n. m.
déséquilibre n. m.
balance des transferts loc. f.
méthodes d'échantillonnage loc. f. p.
gestion des ventes loc. f.
DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi sigle
affichage des prix loc. m.
balance des paiements loc. f.
IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires sigle
allocation des ressources loc. f.
variation des prix loc. f.
escalade des prix loc. f.
budget des ventes loc. m.
abondement à l'épargne des salariés loc. m.
promotion des ventes auprès des prescripteurs loc. f.
Conseil des gouverneurs de la BCE loc. m.
BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs sigle
commission de la sécurité des consommateurs loc. f.
CEPME : Crédit d'Equipement des PME sigle
étude de marché descriptive loc. f.
état des échéances des créances et des dettes loc. m.
commission indirecte loc. f.
BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures sigle
commission des marchés loc. f.
destination n. f.
MONEP : marché des options négociables à Paris loc. m.
indice des prix de gros loc. m.
marché d'études ou de prestations intellectuelles loc. m.
publicité des prix loc. f.
désinvestissement n. m.
CCR : coefficient de capitalisation des résultats sigle
gâchage des prix loc. m.
désassortiment n. m.
commission européenne loc. f.
recouvrement des créances loc. m.
GPA : gestion partagée des approvisionnements sigle
soutien des prix loc. m.
RGPD : règlement général sur la protection des données sigle
réaction des ventes loc. f.
SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations sigle
commission bancaire loc. f.
BIC : bureau international des containers et du transport intermodal sigle
gestionnaire des compétences loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination sigle
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
commission d'engagement loc. f.
traitement automatique des données loc. m.
commission de mouvement loc. f.
analyse des ventes loc. f.
mesure des données psychologiques loc. f.
DEQ : delivered ex quay… named port of destination sigle
chambre des métiers loc. f.
FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés sigle
WCF : fédération mondiale des chambres de commerce sigle
CFR : cost and freight... named port of destination sigle
évaluation des tâches loc. f.
DES : delivered ex sail… named port of destination sigle
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) loc. m.
GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification sigle
TEE : tableau des échanges économiques sigle
déstockage n. m.
commission directe loc. f.
cloisonnement des tâches loc. m.
commission de vente loc. f.
ratio de rotation des stocks loc. m.
vente DES loc. f.
service promotion des ventes loc. m.
stockage des données loc. m.
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments sigle
gestion des stocks loc. f.
trafic de destination loc. m.
écoute des réseaux sociaux loc. f.
gestion des compétences loc. f.
marché des changes loc. m.
méthodes d'identification d'un article loc. f. p.
cahier des charges loc. m.
surcommission n. f.
juge de l'exécution des décisions de justice loc. m.
CESP : Centre d'études des supports de publicité. sigle
carnet de commandes loc. m.
méthodes d'observation loc. f. p.
protection et défense des consommateurs loc. f. p.
commission d'agence loc. f.
diversification des produits loc. f.
préparation des commandes loc. f.
soldes privés loc. m.
UFI : Union des Foires Internationales (Paris) sigle
association européenne pour la numérotation des articles loc. f.
report en arrière des déficits fiscaux loc. m.
capital des entreprises individuelles loc. m.
flambée des prix loc. f.
techniques marchandes loc. f. p.
URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales sigle
coefficient de rotation des stocks loc. m.
promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur loc. f.
hystérésis des frais loc. f.
décroissance des prix loc. f.
formation des prix loc. f.
CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés sigle
FDES : Fonds de Développement Economique et Social sigle
amortissement des immobilisations incorporelles loc. m.
modes de diffusion d'une publication loc. f. p.
résultats consolidés loc. m.
reconnaissance des marchandises loc. f.
hiérarchisation des prix loc. f.
désinvestir v. tr.
modèle et dessin loc. m.
Inflation par descente en gamme n. comp. m.
commissionnaire en douane loc. m.
CFE : centre de formalités des entreprises sigle
indice des prix de détail loc. m.
rotation des stocks loc. f.
méthodes de valorisation des stocks loc. f.
WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs sigle
taux de couverture des importations loc. m.
CDEC : commission départementale d'équipement commercial sigle
service des consommateurs loc. m.
prix de soldes loc. m.
marchand des quatre-saisons loc. m.
Commission d'ouverture des plis loc. f.
Centrale des bilans loc. f.
marquage des prix loc. m.
étaler des paiements loc. m.
méthodes de Monte-Carlo loc. f. p.
stabilité des prix loc. f.
UDM : Union Des Marques sigle
CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation sigle
bureau des méthodes loc. m.
éthique des affaires loc. f.
recherche descriptive loc. f.
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières sigle
AEMF - Autorité européenne des marchés financiers sigle
IOP : Internet des paiements n. comp. m.
désinflation n. f.
SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements sigle
domiciliation bancaire des importations et des exportations loc. f.
dérive des ventes loc. f.
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services sigle
historique des ventes loc. m.
TEI : tableau des échanges interindustriels sigle
rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. adj.
mécanisme des prix loc. m.
déstocker v. tr. / v. intr.
programme des ventes loc. m.
port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
marché des non-consommateurs absolus loc. m.
acompte sur commission loc. m.
sélection des supports, des médias loc. f.
garantie des investissements à l'étranger loc. f.
service de l'environnement et de la protection des consommateurs loc. m.
gestion des produits loc. f.
ratio d'évaluation des adresses loc. m.
consommation finale des ménages loc. f.
désabonnement n. m.
ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie sigle
recul des ventes loc. m.
gestion des risques de l'entreprise loc. f.
imputation des paiements loc. f.
promotion des ventes auprès des consommateurs loc. f.
répression des fraudes loc. f.
commission d'achat loc. f.
classement préférentiel des marques loc. m.
contrôle de la destination finale loc. m.
ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes sigle
pyramide des besoins loc. f. p.
MEDEF : Mouvement des Entreprises de France sigle
commissionnaire agréé loc. m.
analyse des écarts loc. f.
coefficient de capitalisation des bénéfices loc. m.
regroupement des achats d'espace loc. m.
Internet clandestin loc. m.
service des instruments de mesure loc. m.
inscription des hypothèques loc. f.
commission consultative des marchés de l'État loc. f.
loi des 20/80 ou loi de Pareto loc. f.
analyse des besoins loc. f.
code des marchés publics loc. m.
contrôle des prix loc. m.
AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action sigle
rémanence des frais loc. f.
blocage des prix loc. m.
boite à commandes loc. f.
budget de promotion des ventes loc. m.
commission de groupement loc. f.
chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats loc. m.
Conseil scientifique des indices loc. m.
CVL : certificat de vérification des livraisons sigle
marché des non-consommateurs relatifs loc. m.
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales sigle
effondrement des prix loc. m.
association de défense des consommateurs loc. f.
commission sur le plus fort découvert loc. f.
administration des prix loc. f.
CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises sigle
désemballage n. m.
compensation des risques loc. f.
Plateforme de gestion des données loc. f. p.
ravitaillement des soutes loc. m.
comptabilité des engagements loc. f.
ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation sigle
conditionnement des masses loc. m.
publicité clandestine loc. f.
répertoire des métiers loc. m.
programme des supports loc. m.
fermeture à l'épreuve des enfants loc. f.
BRI : banque des règlements internationaux sigle
état des prix forfaitaires loc. m.
ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing sigle
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales sigle
choix des médias et des supports loc. m.
désintermédiation n. f.
réévaluation libre des bilans loc. f.
vente rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. f.
écouler des marchandises loc. m.
commission de dépouillement des offres loc. f.
historique des demandes loc. m.
répartition des vendeurs loc. f.
marketing industriel ou des biens de production loc. m.
prospection des fournisseurs loc. f.
indice des prix des produits et services divers loc. m.
commission de placement loc. f.
historique des consommations loc. m.
CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises sigle
Caisse des dépôts et consignations loc. f.
HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques sigle
coordination des achats loc. f.
tarif douanier ou des douanes loc. m.
spirale des prix et des salaires loc. f.
révision des prix loc. f.
DPO : délégué à la protection des données loc. m.
animateur des ventes, animatrice des ventes loc. m. / loc. f.
destinateur, destinatrice n. m. / n. f.
AMF : Autorité des Marchés Financiers sigle
CJCE : cour de justice des communautés européennes sigle
OMD : Organisation Mondiale des Douanes sigle
affichage des prix à l'unité de mesure loc. m.
commissionnaire du commerce extérieur loc. m.
OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques sigle
RCS : registre du commerce et des sociétés sigle
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales sigle
commissionner v. tr.
théorie des jeux loc. f.
origine des marchandises loc. f.
CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution sigle
salle des ventes loc. f.
cumul des ventes loc. m.
indépendance des exercices comptables loc. f.
code des douanes loc. m.
déspécialisation n. f.
régime des retours loc. m.
promotion des ventes auprès des distributeurs loc. f.
service central des risques loc. m.
INED : Institut National d'Etudes Démographiques sigle
commission des comptes de la nation loc. f.
taux de rotation des stocks loc. m.
commissionnaire de transport loc. m.
secret des affaires loc. m.
BEC : bureau d'études commerciales sigle
DDU : delivered duty unpaid… named place of destination sigle
libération des échanges loc. f.
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France sigle
analyse des déchets ménagers loc. f.
consommation intermédiaire ou des entreprises loc. f.
dépense des ménages loc. f.
revenu disponible brut des ménages loc. m.
CF (coût, fret... port de destination convenu) sigle
CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement sigle
BOD : Bulletin officiel des douanes sigle
BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics sigle
guerre des prix loc. f.
hausse des prix loc. f.
décroissance des coûts loc. f.
examen des offres loc. m.
promotion des ventes loc. f.
RSE : responsabilité sociale des entreprises loc. f. p.
balance des biens et services loc. f.
vérité des prix loc. f.
domaine des collectivités locales loc. m.
RRE : restaurants rapides et économiques loc. m.
distribution de dividendes loc. f.
dessous-de-table n. m. inv.
revenu des ménages loc. m.
APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture sigle
Commission centrale des marchés (CCM) loc. f.
fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications loc. m.
GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification sigle
méthode des sections homogènes loc. f.
prévision des ventes loc. f.
espace unique des paiements en euros loc. m.
actionnariat des salariés loc. m.
courbe des ventes loc. f.
théorie des échelles loc. f.
bureau d'études loc. m.
promoteur des ventes loc. m.
pyramide des âges loc. f.
taux des frais de possession d'un article loc. m.
réceptivité des consommateurs loc. f.
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés sigle
contrôle des questionnaires loc. m.
commission des comptes commerciaux de la nation loc. f.
CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics sigle
nomenclature des fonctions loc. f.
marché des capitaux loc. m.
UDI : Identification unique des dispositifs médicaux loc. f. p.
études commerciales loc. f. p.
méthode des cas loc. f.
échelle de puissance des supports publicitaires loc. f.
dérapage des prix loc. m.
échelle paire d'attitudes loc. f.
méthodes d'enquête loc. f.
calendrier des promotions de vente loc. m.
objectif des ventes loc. m.
méthode des protocoles loc. f.
comptabilité des dépenses engagées loc. f.
commission de chef de file loc. f.
SBF : société des bourses françaises sigle
rémunération des vendeurs loc. f.
CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu sigle
contrôle non destructif loc. m.
port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
régime des emballages loc. m.
commissionnaire n. m. / n. f.
réinvestissement des revenus loc. m.
COB : Commission des Opérations de Bourse sigle
désaisonnaliser v. tr.
liberté des prix loc. f.
mise à jour des prix loc. f.
classement des marchandises loc. m.
CNEC : commission nationale d'équipement commercial sigle
baromètre des marques loc. m.
DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
variable descriptive loc. f.
AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse sigle
accroissement des ventes loc. m.
EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles sigle
contrôle destructif loc. m.
commissionnaire au détail loc. m.
commission de gestion loc. f.
échantillonnage par la méthode des itinéraires loc. m.
répartition des lecteurs d'un support loc. f.
registre des métiers loc. m.
méthode des deux casiers loc. f.
masse des créanciers loc. f.