A  B  C  D  E  F  G  H  I  J  K  L  M  N  O  P  Q  R  S  T  U  V  W  X  Y  Z 

droit civil

Résultat de la recherche Genre
droit de timbre douanier loc. m.
droit à l'image loc. m.
droits de grande voirie loc. m.
droits de petite voirie loc. m.
responsabilité civile loc. f.
droit de présentation loc. m.
droit de rétention loc. f.
droits dérivés loc. m.
droits annexes loc. m.
droit litigieux loc. m.
droit de timbre loc. m.
droit de dénonciation loc. m.
droit de gage loc. m.
droit de prélèvement loc. m.
droit d'appréhension loc. m.
droit de créance loc. m.
droit de priorité loc. m.
droit de place loc. m.
droits d'enregistrement loc. m.
droits d'affichage loc. m.
droit de réponse loc. m.
droit de résiliation loc. m.
droit d'accès à l'information loc. m.
droit de vote loc. m.
crédit de droits loc. m.
droit privé loc. m.
droit de reproduction loc. m.
Code Civil loc. m.
droit mou loc. m.
partie civile loc. f.
droit de visite loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
droits ad valorem loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
droits de douane loc. m.
vente rendu droits acquittés loc. f.
droits spécifiques loc. m.
droit de propriété loc. m.
droit de la concurrence loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés loc. f.
droits d'auteur loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial loc. m.
civil, civile adj. / n. m. / n. f.
qui de droit loc. m.
droit européen loc. m.
droit exclusif loc. m.
droiture (en) loc. adv.
droit d'option loc. m.
droit préférentiel loc. m.
droit de poursuite loc. m.
droit d'entrée loc. m.
droit de recours loc. m.
droit d'établissement loc. m.
abus de droit loc. m.
droit de l'entreprise loc. m.
droit de rachat loc. m.
droit compensatoire loc. m.
société civile immobilière loc. f.
droit antidumping loc. m.
droit de circulation loc. m.
atteinte aux droits loc. f.
émeutes et troubles civils loc. m.
DPA : droit de première accession loc. m.
droit au bail loc. m.
droit commercial loc. m.
droit de mouillage loc. m.
droit d'asile loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
droits d'accès à un marché loc. m.
droits d'accise loc. m.
droit de douane préférentiel loc. m.
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales sigle
droit de tirage loc. m.
droit de la consommation loc. m.
société civile loc. f.
droit de la distribution loc. m.
droit de souscription loc. m.
droit d'auteur loc. m.
ayant droit (p. ayants droit) loc. m.
droit du marketing loc. m.
assurance responsabilité civile loc. f.
droit d'attribution d'actions loc. m.
Droit en imsage n. comp. m.
DTS : droits de tirage spéciaux sigle
livré droits acquittés loc. m.
droit administratif ou public loc. m.
société civile professionnelle loc. f.
droits d'octroi de mer loc. m.