Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droits d'affichage	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droit de souscription	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droit privé	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
ramassage d'actions	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droits de petite voirie	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit d'asile	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droits annexes	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droits dérivés	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit civil	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit d'option	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de place	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
Droit en imsage	n. comp. m.
droits de douane	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit préférentiel	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit à l'image	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit de la consommation	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit européen	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
qui de droit	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droiture (en)	loc. adv.
droits spécifiques	loc. m.

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