Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droit litigieux	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droit de créance	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de présentation	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit mou	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
DPA : droit de première accession	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droit de gage	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droit de visite	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de circulation	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
code des douanes	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droit commercial	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit à l'image	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
droits annexes	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de priorité	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
dédouanement	n. m.
sous douane	loc. adv.
droits dérivés	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
qui de droit	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droits de douane	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits de petite voirie	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droit privé	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.

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