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attribution d'un marché (loc. f.)
Définition(s)
Acte par lequel l'acheteur confie l'exécution d'un marché à un ou plusieurs des fournisseurs qui ont répondu à la consultation.
L'acheteur attribue le marché d'après les critères objectifs, hiérarchisés et autant que possible pondérés, mentionnés dans la consultation. Si l'attribution du marché est précédée de négociations, celles-ci doivent être menées avec tous les fournisseurs ayant remis une offre.
V. Adjudication.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
position dominante sur un marché Marché pertinent droit d'attribution d'actions marché de gros de matières premières non fongibles prix de marché viscosité d'un marché marché spécifique du produit marché des non-consommateurs partiels taux d'occupation du marché développement du marché de l'entreprise
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