Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Zusatzpatent' en Allemand
certificat d'addition (loc. m.)
Définition(s)
Certificat de l'adjonction qui est faite à un brevet d'invention originel couvrant une invention, et qui protège un perfectionnement apporté à cette invention.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
certification de produit certificat international d'importation certificat de qualité ou de qualification certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité centimes additionnels Certificat d'option de vente certification des comptes CI : certificat d'investissement certificat nominatif certificat de classification
Nouveaux mots