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Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
contrôle des prix recouvrement des créances variation des prix analyse des besoins DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination indice des prix de détail répression des fraudes OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques promotion des ventes auprès des prescripteurs
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